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Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Très en retard.
Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes la liste des
subventions accordées par la Ville de Nantes pour les années 2021...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .
Aboutie
Cher Conseil régional des Hauts-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Information non détenue
Monsieur YOUSSR,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de
réponse à votre demande de communication des documents re...
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Billom Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Morbihan Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Challans Gois communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan le .
Très en retard.
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Commentry Montmarault Néris Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne le .
Très en retard.
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Châteaudun le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup le .
Très en retard.
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Latitude Nord Gironde le .
Très en retard.
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