Etat des indemnités
Cher/Chère conseil régional,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil régional établi au titre de l'article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Je serai de retour le 1er septembre.
En mon absence, vous pouvez prendre l'attache de Catherine Bonnafous
jusqu'au 19 août, de Martine Michel le 20 août et de Marie Agnès Jauffret
à compter du 23 août.
Monsieur,
Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver
en pièces jointes les documents demandés.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
[1]www.maregionsud.fr Emmanuelle ESNAULT
Direction des Affaires Administratives et
Juridiques
assistante
Service Juridique
Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde - 13481
Marseille cedex 20
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Tél. secrétariat : [numéro de téléphone caché]
References
Visible links
1. https://www.maregionsud.fr/
eda a posté un commentaire ()
Demande renvoyée à ce jour après avoir mis à jour l'adresse mail du conseil régional. La demande initiale avait échouée car l'adresse mail du conseil régional n'était plus valable.
La nouvelle adresse est une adresse provenant de l'annuaire PRADA de la CADA, ce qui signifie que le conseil régional à nommé une personne, la PRADA (Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs) dédiée aux demandes, cela devrait donc en principe aboutir cette fois.
Pour l'équipe de MaDada