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État des indemnités
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Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Choletais par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Dracénoise par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Epinal par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cahors par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cognac par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Dole par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Sénonais par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Riviera Française par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Libournais par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Lisieux Normandie par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Mauges Communauté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Moulins communauté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Saintes par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sicoval par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Tulle Agglo par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Val de Fensch par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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