Demandes similaires à 'Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui' (page 10)

Notes de frais de M. Le Maire

Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

Aboutie

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan

Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 3 juin 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Chinon le 3 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais

Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant le 5 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue

Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le 6 juin 2023.

Information non détenue

Frais Maire

Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-01 le 6 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais - Maire de Montfermeil

Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le 6 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais - M. Coumet

Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le 12 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Tasque le 23 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin le 23 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire de Riedisheim

Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le 2 février 2024.

Aboutie

Données concernant les expulsions locatives par le bailleur Lille Métropole Habitat

Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le 20 octobre 2022.

Très en retard

Arrêtés de police Rue Louis Bousval

Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le 20 juin 2021.

Partiellement aboutie

Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles

Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey le 20 juin 2021.

Aboutie

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL

Réponse de Métropole - Européenne de Lille le 26 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à un contrat commercial entre Nîmes Métropole et une entreprise tiers portant sur la mise en place du système de vidéoprotection dans la Métropole.

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le 26 mars 2021.

Très en retard

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 27 janvier 2022.

Refusé

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL par Lille Métropole Habitat

Demande envoyée à Lille Métropole Habitat le 25 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée