Demandes similaires à 'Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui' (page 19)

composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Très en retard

Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard

Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Localisation des points d'apport volontaire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

Très en retard

Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

Information non détenue

RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Bobigny le .

Très en retard

documents relatifs à la carte ADA
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

Très en retard

Accès aux services de l'agglo
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Très en retard

Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .

Partiellement aboutie

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Périgueux le .

Très en retard

Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Comptes administratifs du budget principal 2019
Demande envoyée à Mairie - Prin-Deyrançon le .

Aboutie

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue