Demandes similaires à 'Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui' (page 6)

Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 16 juillet 2021.

Très en retard

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 septembre 2021.

Aboutie

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 27 septembre 2021.

Très en retard

Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 11 octobre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 3 janvier 2022.

Très en retard

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 janvier 2022.

Refusé

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Lien avec les entreprises de "quick commerce"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 10 février 2022.

Aboutie

Donnees TousAnticVoid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 1 mars 2022.

Très en retard

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mai 2022.

Très en retard

Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mai 2022.

Très en retard

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 17 mai 2022.

Très en retard

Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 13 juin 2022.

Très en retard

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 août 2022.

Très en retard

Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 29 septembre 2022.

Très en retard

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 10 janvier 2023.

Refusé

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 janvier 2023.

Aboutie

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 février 2023.

Très en retard