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Demande envoyée à Mairie - Osthoffen le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Villard 74301-01 le .

Refusé

liste des logements à vendre ou vendus durant l'année 2021 par Terre d'Opale Habitat Calais
Demande envoyée à Archives départementales du Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Contrats et inventaires eau assainissement.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de radars
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Demande de copie de titre de propriété d'un bien
Demande envoyée à Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Licence Tabac / Bara Farid
Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Mouroux le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs de 2020 à 2024
Demande envoyée à Mairie - La Roche-Chalais le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à plusieurs documents administratifs de la commune
Demande envoyée à Mairie - Chevannes 89102-01 le .

En attente de classement