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Demande de statut d’association

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Demande note de frais
Réponse de Mairie - Tourves le .

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Demande de notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montcarra le .

En attente de réponse

Liste des notes de frais
Réponse de Mairie - Bergheim le .

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Demande suivis note de frais
Réponse de Mairie - Moult-Chicheboville le .

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Note de frais

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Bail emphytéotique
Réponse de Mairie - Trigance le .

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Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montataire le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuville-en-Ferrain le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Thorigny-sur-Marne le .

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Fichier des caméras de vidéos surveillance
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Avallon le .

Aboutie

Note de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

Refusé