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Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
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Vérif...
Bonjour Monsieur G,
Il n'y a aucune note de frais pour le Maire actuel depuis son arrivée.
Cordialement
Stéphanie VAROQUAUX
Secretaire de Mairie A...
Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
En retard (plus de 30 jours)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
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Notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
En retard (plus de 30 jours)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Cher/Chère Mairie - Fillière 74282-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
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Cher/Chère Mairie - Saint-Fargeau-Ponthierry,
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Liste des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-lès-Corbeil le .
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Cher/Chère Mairie - Saint-Germain-lès-Corbeil,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-en-Royans le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Jean-en-Royans,
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Cher/Chère Mairie - Petit-Couronne,
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Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .
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Cher/Chère Mairie - Montjoi 82130-01,
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Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan
Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan le .
En retard (plus de 30 jours)
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Cher/Chère Mairie - Eyguières,
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Note de frais maire romans sur isere
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...