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Réponse de Mairie - Arras le .

Saisine CADA en cours

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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernosc-lès-Annonay le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire Tence
Demande envoyée à Mairie - Tence le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
Recours amiable envoyé à Mairie - Palaiseau le .

Aboutie