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Notes de frais

Réponse de Mairie - Courbevoie le 12 septembre 2025.

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Bullion le 23 octobre 2025.

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs – conformément au Code des relations entre le public et l’administration

Demande envoyée à Mairie - Villedieu-sur-Indre le 15 octobre 2025.

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Bruyères-sur-Oise le 16 octobre 2025.

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Patrice Dunand

Réponse de Mairie - Gex le 27 octobre 2025.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire

Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le 19 octobre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Biot le 23 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Varennes-Vauzelles le 5 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Étampes le 18 octobre 2023.

Information non détenue

Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort

Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le 4 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des sports le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours