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Date: Tue, 16 May 2023 09:46:14 +0200
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Date: Thu, 09 Mar 2023 13:33:00 +0100
Fro...
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Date: Wed, 03 May 2023 09:34:05 +0200
Fro...
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Date: Thu, 16 Mar 2023 17:21:36 +0100
Fro...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Date: Thu, 16 Mar 2023 17:21:44 +0100
Fro...
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Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre
demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Monsieur,
Je vous communique, ci-dessous, les éléments en réponse à votre demande du
22 mars dernier.
Comme son prédécesseur et conformément aux t...
Mme/Mr,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Cher/Chère Mairie - Senlis 60612-01,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des rel...
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cher/Chère Communauté d'agglomération,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Cher/Chère Mairie - Valenciennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...