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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais du président de la métropole Rouen Normandie
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - La Plaine de l'Ain le .

En retard (plus de 30 jours)

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Royan le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Charenton-le-Pont le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jory le .

Aboutie