Demandes similaires à 'Notes de frais - Maire' (page 18)
Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .
Aboutie
Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Réponse de Mairie - Rodez le .
Partiellement aboutie
Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .
Information non détenue
Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .
En retard (plus de 30 jours)
Communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thionville le .
En retard (plus de 30 jours)