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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Aboutie
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
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Réponse de Communauté de communes - Fronsadais le .
Très en retard
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Réponse de Mairie - Allennes-les-Marais le .
Très en retard
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Réponse de Mairie - Alise-Sainte-Reine le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Tille et Venelle le .
Très en retard