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Coordonnées du propriétaire
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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Demande bulletin de salaire
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Note de frais
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Réponse de Mairie - Littenheim le .

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