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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Miribel 26184-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Voujeaucourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montagnole le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En attente de classement