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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Cahiers de doléances numérisés
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Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
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Aboutie

Jeux Olympiques
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Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Demande de renseignement
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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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