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Notes de frais
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Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
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Saisine CADA en cours

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Réponse de Premier ministre le .

Refusé