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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cadours le .

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Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Germain-de-Joux le .

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Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

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Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pomarez le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-les-Andrésis le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Landévant le .

Withdrawn by the requester

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne le .

En attente de réponse