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Vidéoprotection
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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

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Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Paris le .

Information non détenue

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lantenay 21339-01 le .

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Réponse de Mairie - Dunet le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mortefontaine-en-Thelle le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cadours le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .

Aboutie