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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Demande de documents administratifs de 2020 à 2024
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
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Aboutie

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Vidéoprotection
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Partiellement aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Plouvara le .

En attente de classement

Notes de frais et indemnités de déplacement du maire – année 2024
Réponse de Mairie - Calmont 31100-01 le .

Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Venasque le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .

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