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Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Bénéjacq le .

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Historique du REU anonymisé
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Refusé