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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Four le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Vidéoprotection
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Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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