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Notes de frais
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Aboutie

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Réponse de Ministère des Armées le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Virandeville le .

En retard (plus de 30 jours)

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En attente de classement