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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Touquin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pluherlin le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fougerolles-du-Plessis le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moustoir-Ac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Corrèze le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lupiac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Augan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roclincourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Elbach le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hausgauen le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Didier-en-Brionnais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Aubin 10334-01 le .

Très en retard

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie