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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Étang-Salé le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Asfeld le .

Très en retard

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demande verbalisations Police municipale et ASVP
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Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Information non détenue

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie