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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Note de frais
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Demande de NIR
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Buellas le .

En attente de classement

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Sciez le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Louvres le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Carpentras le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Orange le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Gard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - L'Isle-sur-la-Sorgue le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Puy-de-Dôme le .

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Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hœdic le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thiézac le .

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