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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Échanges entre le ministère et Arkema
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Demande informations de verbalisation : Eguisheim
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Vidéosurveillance
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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Vidéoprotection
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Réponse de Mairie - Tilloy-lez-Marchiennes le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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