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Réponse de Mairie - Villeherviers le .

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Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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Reconduite à la frontière et refus d'entrée
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Très en retard

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Réponse de Mairie - Pierrefitte 79209-01 le .

Très en retard

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Le Barroux le .

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Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Marcel-d'Urfé le .

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Réponse de Mairie - Le Gosier le .

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Réponse de Mairie - Château-sur-Cher le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Durmignat le .

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Réponse de Mairie - Rasteau le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sainte-Radegonde 33468-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Briennon le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Fontaine-sur-Somme le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

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