Madame, Monsieur,

En mars dernier, la Présidente de la Métropole a annoncé via le plan "tolérance 0" vouloir déployer 5500 caméras intelligentes dans le réseau des transports en utilisant la reconnaissance faciale pour "interdire ceux qui ont commis des méfaits".

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Avis rendus et études d'impact réalisées sur cette mesure de déploiement de caméras et les modalités d'exploitation des données recueillies, en particulier comment ces données mèneront à d'éventuelles interdictions d'usage des transports,
- Contrats ou marchés établis pour la mise en place de ces caméras intelligentes,
- Spécifications précisant les fonctionnalités attendues ou souhaitées des caméras en question,
- Etudes de la performance et des résultats des caméras en question,

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Samuel Jacquier.