Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Madame, Monsieur,
En mars dernier, la Présidente de la Métropole a annoncé via le plan "tolérance 0" vouloir déployer 5500 caméras intelligentes dans le réseau des transports en utilisant la reconnaissance faciale pour "interdire ceux qui ont commis des méfaits".
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Avis rendus et études d'impact réalisées sur cette mesure de déploiement de caméras et les modalités d'exploitation des données recueillies, en particulier comment ces données mèneront à d'éventuelles interdictions d'usage des transports,
- Contrats ou marchés établis pour la mise en place de ces caméras intelligentes,
- Spécifications précisant les fonctionnalités attendues ou souhaitées des caméras en question,
- Etudes de la performance et des résultats des caméras en question,
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Samuel Jacquier.
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
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J'ai émis en ce jour une relance par mail (cada@cada.fr) n'ayant toujours pas eu de réponse à ce stade.
Samuel Jacquier a posté un commentaire ()
J'ai reçu ce jour un avis FAVORABLE de la CADA (sous réserves) pour l'émission des documents.
Lorsque l’avis est favorable à la communication, l’administration doit, dans le mois qui suit la notification de cet avis, informer la commission de sa décision de s’y conformer ou non.
Je suis donc en attente de la réponse de l'administration.
Je tiens à disposition l'avis complet de la CADA à qui le souhaite.
Extrait de l'avis de la CADA :
En l’absence de réponse de la présidente de la métropole Aix-Marseille Provence à la date de sa séance, la
commission considère que les documents sollicités constituent des documents administratifs au sens de l’article
L300-2 du code des relations entre le public et l’administration.
[...]
Elle considère ensuite que conformément aux dispositions combinées des articles L311-5, L311-5 et L311-7 du
code des relations entre le public et l’administration, leur communication ne peut intervenir que sous réserve de
l’occultation ou de la disjonction des mentions relevant des secrets protégés, en particulier la sécurité publique,
la sécurité des personnes et le secret des affaires.
La commission, sous ces réserves et selon ces principes, un avis favorable à la communication des documents sollicités.
Bonjour.
Cette demande d'accès aux documents administratifs au suejt de l'Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes, initiée en avril 2025, a suscité un avis favorable (avec réserves) de la CADA le 3 décembre 2025.
Nous arrivons au terme du délai légal de 1 mois suite à cet avis durant lequel vous devez informer la commission de votre décision de vous y conformer ou non.
Je me permet donc de relancer cette demande d'accès dans l'espoir de connaître cette décision.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Samuel Jacquier.
Monsieur
Comme indiqué à la CADA, Il n'y a aucun marché, ni aucune étude réalisée
par les services métropolitains. Nous ne pouvons donc pas donner suite à
votre demande.
Bien à vous,
ampmetropole.fr
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
Valerie
TERSEUL
DIRECTRICE
Pôle
Juridique
DGD Appui et Services
-----Message d'origine-----
De : Samuel Jacquier <[adresse email]>
Envoyé : mardi 6 janvier 2026 18:10
À : TERSEUL Valerie <[metropole_amp request email]>
Objet : Re: 20253719
COURRIER EXTERNE : Ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces
jointes à moins de reconnaître l’expéditeur et de savoir que le contenu
est sûr. Sinon le signaler avec le bouton "Alerte Phishing". [Logo]
Bonjour.
Cette demande d'accès aux documents administratifs au suejt de
l'Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes, initiée
en avril 2025, a suscité un avis favorable (avec réserves) de la CADA le 3
décembre 2025.
Nous arrivons au terme du délai légal de 1 mois suite à cet avis durant
lequel vous devez informer la commission de votre décision de vous y
conformer ou non.
Je me permet donc de relancer cette demande d'accès dans l'espoir de
connaître cette décision.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués,
Samuel Jacquier.
-
[1]Métropole Aix-Marseille-Provence Valerie TERSEUL
[2]Facebook [3]Twitter [4]LinkedIn [5]Instagram [6]YouTube DIRECTRICE
ampmetropole.fr Direction Juridique
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DGD Appui et Services
BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 [numéro de
Tél. téléphone
caché]
[numéro de
Mob. téléphone
caché]
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J'ai obtenu hier une réponse à un courrier que j'ai adressé à la mairie de Aix-en-Provence, dans lequel j'interroge Mme Joissains, maire de la ville, au sujet de l'annonce par la présidente de la métropole selon laquelle des milliers de caméras "intelligentes" à reconnaissance faciale peupleront le réseau de transport au commun.
La réponse que j'ai obtenu ne répond pas aux interrogations que je peux avoir au sujet des annonces de la métropole. Elle contient les informations suivantes :
- La ville d'Aix en Provence dispose de 500 caméras de vidéosurveillance réparties sur l'ensemble du territoire (384 en centre-ville).
- Chaque année le parc s'accroit de 20 nouvelles caméras.
- Environ 10% des caméras disposent d'un logiciel d'aide à la lecture d'images dans le strict respect de la règlementation et des recommandations de la CNIL. Mme le Maire m'affirme que cet outil n'est pas utilisé pour analyser les données en direct et ne permet, uniquement sur réquisition judiciaires, que de traiter les images en différé.
- Concernant les caméras déployées par la métropole sur son réseau de transport urbain, aucune information n'a pu m'être communiquée et j'ai été invité à me rapprocher des services concernés.
Coup dans l'eau donc pour ce courrier en lien avec ma demande CADA, mais je remercie la mairie d'Aix en Provence pour cette réponse sur le sujet de la vidéosurveillance.