Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Refus implicite

Saisine de la CADA

Message reçu

Madame, Monsieur,

En mars dernier, la Présidente de la Métropole a annoncé via le plan "tolérance 0" vouloir déployer 5500 caméras intelligentes dans le réseau des transports en utilisant la reconnaissance faciale pour "interdire ceux qui ont commis des méfaits".

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Avis rendus et études d'impact réalisées sur cette mesure de déploiement de caméras et les modalités d'exploitation des données recueillies, en particulier comment ces données mèneront à d'éventuelles interdictions d'usage des transports,
- Contrats ou marchés établis pour la mise en place de ces caméras intelligentes,
- Spécifications précisant les fonctionnalités attendues ou souhaitées des caméras en question,
- Etudes de la performance et des résultats des caméras en question,

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Samuel Jacquier.

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

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1. https://www.cada.fr/

Commentaire posté le

J'ai obtenu hier une réponse à un courrier que j'ai adressé à la mairie de Aix-en-Provence, dans lequel j'interroge Mme Joissains, maire de la ville, au sujet de l'annonce par la présidente de la métropole selon laquelle des milliers de caméras "intelligentes" à reconnaissance faciale peupleront le réseau de transport au commun.

La réponse que j'ai obtenu ne répond pas aux interrogations que je peux avoir au sujet des annonces de la métropole. Elle contient les informations suivantes :
- La ville d'Aix en Provence dispose de 500 caméras de vidéosurveillance réparties sur l'ensemble du territoire (384 en centre-ville).
- Chaque année le parc s'accroit de 20 nouvelles caméras.
- Environ 10% des caméras disposent d'un logiciel d'aide à la lecture d'images dans le strict respect de la règlementation et des recommandations de la CNIL. Mme le Maire m'affirme que cet outil n'est pas utilisé pour analyser les données en direct et ne permet, uniquement sur réquisition judiciaires, que de traiter les images en différé.
- Concernant les caméras déployées par la métropole sur son réseau de transport urbain, aucune information n'a pu m'être communiquée et j'ai été invité à me rapprocher des services concernés.

Coup dans l'eau donc pour ce courrier en lien avec ma demande CADA, mais je remercie la mairie d'Aix en Provence pour cette réponse sur le sujet de la vidéosurveillance.