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Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Villedieu-les-Poêles-Rouffigny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

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Réponse de Mairie déléguée - Chemellier le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Château-Chalon le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Saverne le .

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échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villers-sous-Montrond le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Londinières le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neffes le .

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Réponse de Mairie - Léhon le .

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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

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