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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sauzon le .

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Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Rémy 01385-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mézières-sous-Lavardin le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Richardménil le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Point le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Séméacq-Blachon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ponsas le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Bouchage 38050-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ancy le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vildé-Guingalan le .

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