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Aboutie

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Refusé

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Beauvais le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Montpellier 2 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1 le .

En attente de classement

Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Rouen 1 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Niort 1 le .

Refusé