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Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
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Refusé

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composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Réponse de Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maromme le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Hyères le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande de recours gracieux effectuée

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Boëge le .

En attente de classement

Convention de délégation de service public CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel d'Angers le .

En retard (plus de 30 jours)