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Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Message de suivi envoyé à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Luré le .

Très en retard

Données radars pédagogiques à Craponne
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

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Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

Aboutie

Réquisitions de pompes funèbres
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Marsac-en-Livradois le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardennes le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie