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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - La Rochelle 1 le .

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Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

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