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Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Loire-Atlantique le 29 mars 2024.

En attente de classement

Liste des rapports d'inspection

Réponse de Ministère de la culture le 9 février 2024.

Partiellement aboutie

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Quincy-Voisins le 18 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 13 avril 2021.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - La Dominelais le 4 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Villeurbanne le 28 mars 2024.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Préty le 17 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Pierre-le-Vieux 71469-01 le 21 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Saint-Laurent-Lolmie le 11 mai 2023.

Très en retard

Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Rexpoëde le 15 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Bésayes le 30 avril 2023.

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Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Butteaux le 20 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Blangy-sur-Bresle le 17 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Projet Tropicalia

Réponse de Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le 22 juillet 2022.

Aboutie