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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Beaumont-de-Pertuis le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Houssoye le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hardivillers-en-Vexin le .

Erreur lors de l'envoi

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-les-Eaux le .

Très en retard

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Neuville-sur-Ressons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Maubec 38223-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bourbriac le .

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