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Notes de frais et justificatifs
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Refusé

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Brando le .

Waiting clarification

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé

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Réponse de Mairie - Saint-Barbant le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

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