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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dommartin-lès-Remiremont le .
Refusé
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tourville-la-Rivière le .
Information non détenue
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Demande de recours gracieux effectuée
Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .
En retard (plus de 30 jours)