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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boissy-en-Drouais le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dury 80261-01 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chaussée 86069-01 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mijoux le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rignieux-le-Franc le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lorp-Sentaraille le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fléac le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lunery le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Taugon le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hautefort le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Trémorel le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vélines le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Corneillan le .

Refusé