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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’information
Réponse de Mairie - Saint-Rémy 71475-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais et justificatifs du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-lès-Elbeuf le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Béganne le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie