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Réponse de Ministère de la Justice le 5 mai 2025.

En attente de classement

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024

Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 26 juillet 2023.

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Marne le 12 avril 2024.

En attente de classement

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Besançon le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Limoges le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Paris le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Poitiers le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Reims le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Rouen le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat - Académie de Strasbourg le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Nice le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat

Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Normandie le 13 février 2025.

Saisine CADA en cours

Inspections primaire/collèges et lycées publics

Demande envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le 24 février 2025.