Demandes similaires à 'Réquisitions des pompes funèbres' (page 14)

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports d’activité des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Réponse de Préfecture - Nord le .

Très en retard

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Erreur lors de l'envoi

Appels tapages nocturnes
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Statistiques appels 17 Paris
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Tapage nocture
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Fermetures administratives
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Statuts de l 'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation du Lauragais Tarnais
Réponse de Préfecture du Tarn le .

En retard (plus de 30 jours)

Numéro NEPH code de la route
Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

Erreur lors de l'envoi

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

En attente de classement

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Message de suivi envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée