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Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

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Données DVF à l'échelle de la Moselle
Demande envoyée à Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Fichiers SIG de zonage du projet de PLUi-H
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de l'Eyre le .

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