Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-la liste, la cartographie, le modèle et la date d'installation des caméras présentes sur la voirie publique sur le territoire de la ville d'Arles ;
-les logiciels permettant l'exploitation du système de vidéoprotection ;
-l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-la procédure qui a conduit à la délibération 2022_120 du 19 mai 2022 relative à la mise en compatibilité du système de logiciel d'exploitation de la vidéoprotection et au montant de 12 789 € HT (phase candidature, phase offre, DCE, plusieurs devis ?) et qui a été attributaire ;
-les documents associés au marché public 22.080 relatif aux équipements numériques : dispositifs numériques de vidéoprotection (candidature, offre, DCE, notification) ;
-les documents associés au marché public 24.011 relatif à l'extension et la maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la ville d'Arles lot 1 (candidature, offre, DCE, notification) ;
-les documents associés au marché public 24.012 relatif à l'extension et la maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la ville d'Arles lot 2 (candidature, offre, DCE, notification) ;
-et de manière plus générale tout document public relatif traitant de la vidéosurveillance à Arles (PV de commissions, DCE, documents techniques fournis par les entreprises, devis, délibérations, décisions, etc...).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Manu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous relance au bout d'un mois afin d'obtenir les documents mentionnés dans la demande du 16 juillet 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Manu

Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs. Le délai de deux mois pour faire un recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs suite à votre refus implicite étant passé, je renouvelle ma demande et la complète en vous demandant les documents suivants :
-la liste, la cartographie, le modèle et la date d'installation des caméras présentes sur la voirie publique sur le territoire de la ville d'Arles ;
-les logiciels permettant l'exploitation du système de vidéoprotection ;
-l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection, le dossier de demande annexé et l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection associé ;
-la procédure qui a conduit à la délibération 2022_120 du 19 mai 2022 relative à la mise en compatibilité du système de logiciel d'exploitation de la vidéoprotection et au montant de 12 789 € HT (phase candidature, phase offre, DCE, plusieurs devis ?) et qui a été attributaire ;
-les documents associés au marché public 22.080 relatif aux équipements numériques : dispositifs numériques de vidéoprotection (candidature, offre, DCE, notification) ;
-les documents associés au marché public 24.011 relatif à l'extension et la maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la ville d'Arles lot 1 (candidature, offre, DCE, notification) ;
-les documents associés au marché public 24.012 relatif à l'extension et la maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la ville d'Arles lot 2 (candidature, offre, DCE, notification) ;
-la localisation des pièges photos prévus par la délibération n°8 du conseil municipal du 19 décembre 2024 ;
-la localisation et le coût des 17 caméras de surveillance qui vont être ajoutées dans l’espace public en 2025 ;
-la localisation et le coût des dispositifs anti-SDF mis en place sur la ville d’Arles ;
-la publication annuelle de la liste des marchés publics conclus au cours des années 2021, 2023, 2024 qui n’est pas disponible sur le site internet de la ville d’Arles
-et de manière plus générale tout document public relatif traitant de la vidéosurveillance à Arles (PV de commissions, DCE, documents techniques fournis par les entreprises, devis, délibérations, décisions, etc...).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Manu