Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 18)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Abbeville le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Douai le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Lourdes le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pertuis le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Ajaccio le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Très en retard