Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes :
[1][Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
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Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
Serveur de réception : mairiercm.fr
[Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]
Server at mairiercm.fr returned '400 4.4.7 Message delayed'
12/06/2024 00:51:20 - Server at mairiercm.fr returned '451 4.4.0 DNS query
failed. The error was: DNS query failed with error InfoNoRecords ->
DnsQueryFailed: InfoNoRecords'
En-têtes de message d'origine :
Received: from EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin (192.168.0.120) by
EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin (192.168.0.120) with Microsoft SMTP
Server (version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256) id
15.1.2507.35; Tue, 11 Jun 2024 22:53:18 +0200
Received: from dadaprod1.madada.fr (92.243.18.104) by
EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin (192.168.0.120) with Microsoft SMTP
Server id 15.1.2507.35 via Frontend Transport; Tue, 11 Jun 2024 22:53:17
+0200
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1718139197; bh=1vBwhhvadjr84iZFezx1WyQawR3d5KKWiMBisIStgxA=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=qlZEQ0EqucgNEjtli2aA+nFsjIWyW0/7vC+v2x/ZbK9eXkXF2ffp9HaETZx1Exq/+
/2SuAhD6+MUnAd1e6uENx59JHyPrlj8iaShp/t9WNITIo/vSnTXxd7AG0ZDmYCKS4j
nI3YVKZRD5TbZBlA20ajjr15z24djaTb6LO3+FOY=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id D9F3C44BA5; Tue, 11 Jun 2024 22:53:17 +0200 (CEST)
Date: Tue, 11 Jun 2024 22:53:17 +0200
From: <[FOI #46180 email]>
To: <[Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #46180 email]
X-OrganizationHeadersPreserved: EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
X-CrossPremisesHeadersFilteredByDsnGenerator:
EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
References
Visible links
1. mailto:[mairie%20-%20roquebrune-cap-martin%20request%20email]
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]
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renvoyer votre message plus tard.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
Serveur de réception : EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
[Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]
13/06/2024 20:59:33 - Server at EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
returned '550 5.4.300 Message expired -> 451 4.4.0 DNS query failed. The
error was: DNS query failed with error InfoNoRecords -> DnsQueryFailed:
InfoNoRecords'
13/06/2024 20:58:32 - Server at mairiercm.fr returned '451 4.4.0 DNS query
failed. The error was: DNS query failed with error InfoNoRecords ->
DnsQueryFailed: InfoNoRecords'
En-têtes de message d'origine :
Received: from EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin (192.168.0.120) by
EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin (192.168.0.120) with Microsoft SMTP
Server (version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256) id
15.1.2507.35; Tue, 11 Jun 2024 22:53:18 +0200
Received: from dadaprod1.madada.fr (92.243.18.104) by
EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin (192.168.0.120) with Microsoft SMTP
Server id 15.1.2507.35 via Frontend Transport; Tue, 11 Jun 2024 22:53:17
+0200
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1718139197; bh=1vBwhhvadjr84iZFezx1WyQawR3d5KKWiMBisIStgxA=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=qlZEQ0EqucgNEjtli2aA+nFsjIWyW0/7vC+v2x/ZbK9eXkXF2ffp9HaETZx1Exq/+
/2SuAhD6+MUnAd1e6uENx59JHyPrlj8iaShp/t9WNITIo/vSnTXxd7AG0ZDmYCKS4j
nI3YVKZRD5TbZBlA20ajjr15z24djaTb6LO3+FOY=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id D9F3C44BA5; Tue, 11 Jun 2024 22:53:17 +0200 (CEST)
Date: Tue, 11 Jun 2024 22:53:17 +0200
From: <[FOI #46180 email]>
To: <[Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #46180 email]
X-OrganizationHeadersPreserved: EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
X-CrossPremisesHeadersFilteredByDsnGenerator:
EXCHANGE.Commune.RoquebruneCapMartin
References
Visible links
1. mailto:[mairie%20-%20roquebrune-cap-martin%20request%20email]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Roquebrune-Cap-Martin, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Monsieur,
En réponse à votre mail, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier réponse de Monsieur Patrick Cesari, Maire de Roquebrune Cap Martin, accompagné des documents demandés.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Cabinet du Maire
MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46180 email]>
Envoyé : mardi 18 juin 2024 14:14
À : Service Communication <[Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46180 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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