Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'étude de re-ouverture de la ligne ferroviaire Gardanne - Carnoules réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud dans les années 2013-2014 et plus récente s'il y a
- L'étude d'électrification de la ligne Aix-Marseille réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud
- Toute étude relative à des lignes ferroviaires à la demande de la Région Sud depuis les 10 dernières années
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Chazeau-Mura
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer concernant ma demande d'accès aux documents administratifs que j'ai effectuée le 14 Juin. J'aurais du légalement recevoir une réponse avant le 15 Juillet, nous sommes le 02 Septembre. Je vous demande donc de vous conformer à la loi et de me répondre.
En rappel, voici ma demande :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'étude de re-ouverture de la ligne ferroviaire Gardanne - Carnoules réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud dans les années 2013-2014 et plus récente s'il y a
- L'étude d'électrification de la ligne Aix-Marseille réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud
- Toute étude relative à des lignes ferroviaires à la demande de la Région Sud depuis les 10 dernières années
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Chazeau-Mura
Bonjour Monsieur,
À la demande de Madame Florence DEFERT, personne responsable de l’accès
aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation
des informations publiques (PRADA), nous accusons réception de votre
message ci-dessous reproduit.
Nous prenons soin de vous préciser que votre demande est en cours
d’instruction par les services de la Région.
Bien cordialement.
PRADA
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde -13481 Marseille cedex 20
[numéro de téléphone caché]
[1]www.maregionsud.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Nicolas Chazeau-Mura <[8][FOI #46805 email]>
Envoyé : lundi 2 septembre 2024 13:38
À : BESOZZI Laurent <[9][crsud request email]> Objet : Re: Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etudes réalisée par
SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs
projets de transport pour la Région Sud
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [10][FOI #46805 email].
Découvrez pourquoi ceci est important à
[11]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
ATTENTION: Cet e-mail provient de l’extérieur de la Région. Ne cliquez pas
sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes sauf si vous connaissez
l'expéditeur et savez que le contenu est sûr. Si le message vous semble
être malveillant veuillez le signaler avec le bouton "Alerte phishing"
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer concernant ma demande d'accès aux documents
administratifs que j'ai effectuée le 14 Juin. J'aurais du légalement
recevoir une réponse avant le 15 Juillet, nous sommes le 02 Septembre. Je
vous demande donc de vous conformer à la loi et de me répondre.
En rappel, voici ma demande :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- L'étude de re-ouverture de la ligne ferroviaire Gardanne - Carnoules
réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud dans les années
2013-2014 et plus récente s'il y a
- L'étude d'électrification de la ligne Aix-Marseille réalisée par SNCF
Réseau à la demande de la Région Sud
- Toute étude relative à des lignes ferroviaires à la demande de la Région
Sud depuis les 10 dernières années
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Chazeau-Mura
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([12]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[13][FOI #46805 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [14]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([15]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [16][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. file:///tmp/www.maregionsud.fr
2. https://www.facebook.com/maregionsud/
3. https://www.instagram.com/maregionsud/
4. https://www.tiktok.com/@maregionsud
5. https://www.youtube.com/channel/UCkbYM6Y...
6. https://twitter.com/maregionsud?lang=fr
7. https://fr.linkedin.com/company/region-s...
8. mailto:[foi%20#46805%20email]
9. mailto:[crsud%20request%20email]
10. mailto:[foi%20#46805%20email]
11. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
12. https://madada.fr/
13. mailto:[foi%20#46805%20email]
14. http://www.cada.fr/
15. https://doc.madada.fr/
16. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en pièces jointes la réponse apportée par la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur à votre demande.
Bien cordialement.
PRADA
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde -13481 Marseille cedex 20
[numéro de téléphone caché]
[1]www.maregionsud.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Nicolas Chazeau-Mura <[8][FOI #46805 email]>
Envoyé : lundi 2 septembre 2024 13:38
À : BESOZZI Laurent <[9][adresse email]> Objet : Re: Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etudes réalisée par
SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs
projets de transport pour la Région Sud
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[10][FOI #46805 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [11]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
ATTENTION: Cet e-mail provient de l’extérieur de la Région. Ne cliquez pas
sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes sauf si vous connaissez
l'expéditeur et savez que le contenu est sûr. Si le message vous semble
être malveillant veuillez le signaler avec le bouton "Alerte phishing"
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer concernant ma demande d'accès aux documents
administratifs que j'ai effectuée le 14 Juin. J'aurais du légalement
recevoir une réponse avant le 15 Juillet, nous sommes le 02 Septembre. Je
vous demande donc de vous conformer à la loi et de me répondre.
En rappel, voici ma demande :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- L'étude de re-ouverture de la ligne ferroviaire Gardanne - Carnoules
réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud dans les années
2013-2014 et plus récente s'il y a
- L'étude d'électrification de la ligne Aix-Marseille réalisée par SNCF
Réseau à la demande de la Région Sud
- Toute étude relative à des lignes ferroviaires à la demande de la Région
Sud depuis les 10 dernières années
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Chazeau-Mura
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([12]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[13][FOI #46805 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [14]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([15]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [16][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
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2. https://www.facebook.com/maregionsud/
3. https://www.instagram.com/maregionsud/
4. https://www.tiktok.com/@maregionsud
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6. https://twitter.com/maregionsud?lang=fr
7. https://fr.linkedin.com/company/region-s...
8. mailto:[FOI #46805 email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[FOI #46805 email]
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12. https://madada.fr/
13. mailto:[FOI #46805 email]
14. http://www.cada.fr/
15. https://doc.madada.fr/
16. mailto:[Ma Dada contact email]